La SARL JSYS, société immatriculée au RCS de Montauban numéro B799 340 625 s’engage à protéger les droits des personnes conformément au Règlement général sur la protection des données (UE 2016/679) du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après dénommé le « RGPD »), ainsi que les lois et règlements applicables en matière de protection des données à caractère personnel.
La protection de la vie privée des utilisateurs du site internet www.archifacile.fr et des données à caractère personnel que vous nous confiez est une préoccupation importante pour la SARL JSYS.
Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre de l’utilisation de la navigation sur le site Internet www.archifacile.fr seront traitées conformément aux exigences et aux lois et réglementations en vigueur.
En qualité de Responsable de Traitement, la SARL JSYS effectue des traitements de données personnelles au sens de l’article 27 du Règlement Général de l’UE sur la Protection des Données à Caractère Personnel.
Les traitements mis en œuvre dans le cadre de la navigation sur le site internet www.archifacile.fr ainsi que les données à caractère personnel nécessaires à leur mise en œuvre sont décrits ci-dessous.
Les données personnelles qui peuvent être recueillies sur le site internet www.archifacile.fr doivent faire l’objet d’un traitement licite, loyal et transparent. Il en est de la responsabilité de la SARL JSYS de vous fournir une information claire et accessible quant à la façon dont nous utilisons les informations que nous pouvons collecter, ou que vous pouvez nous transmettre.
Lorsque vous naviguez sur le site internet www.archifacile.fr ou que vous entrez en contact avec nous, nous collectons ou vous nous fournissez un certain nombre d’informations à votre sujet. Vous avez le statut d’Utilisateur.
Cette Politique de confidentialité établit les principes selon lesquels nous traitons ces informations et vous indique également comment y accéder, les mettre à jour et effectuer certains choix sur la façon dont vos données personnelles sont utilisées et les droits que vous possédez en tant qu’Utilisateur.
Nous sommes susceptibles de mettre à jour cette politique de façon régulière, et de publier la nouvelle version sur notre site internet.
Cette politique a été mise à jour le 12/05/2023
Les données à caractère personnel sont des informations qui peuvent être utilisées pour identifier une personne de manière directe, ou indirecte (ci-après nommés « données personnelles »). Cette définition permet d’intégrer l’ensemble des données personnelles que sera susceptible de récolter le site Internet www.archifacile.fr, notamment votre nom, prénom, votre adresse e-mail, votre statut, ainsi que la raison de votre contact.
La nature et la quantité de données collectées varient en fonction de votre relation avec la SARL JSYS, et la nature de votre navigation sur le site internet de la SARL JSYS :
Nous pouvons également recueillir des données techniques contenues dans le navigateur, l’ordinateur ou l’appareil mobile avec lequel vous naviguez sur le site Internet www.archifacile.fr en tant qu’Utilisateur du site, notamment :
Nous collectons et utilisons vos données sur la base de différents fondement juridique :
Nous pouvons être amenés à partager vos données personnelles avec les destinataires suivants, parce que vous y avez consenti et que vous en êtes informés :
La société JSYS s’efforce de conserver les données personnelles de ses Utilisateurs en France. Ainsi, aucune de vos données personnelles ne sera transmise à des tiers en dehors de l’Union Européenne.
L’hébergement du site Internet www.archifacile.fr s’effectue auprès d’OVHCloud : en France.
Dans le cas où la société JSYS réalise un transfert de données personnelles en dehors de l’Union européenne, la société JSYS s’engage à se conformer à la réglementation en vigueur, et prendre tous les engagements nécessaires, y compris les articles 46 et suivants du RGPD.
Vos données personnelles sont conservées en accord avec les dispositions législatives et réglementaires correspondantes.
En ce sens, les diverses demandes de contact que vous pourriez formuler sur le site internet www.archifacile.fr n’excéderont pas la durée de 12 mois postérieurement à la résolution de la demande de contact.
Dans le cadre de la relation contractuelle que la société JSYS pourrait avoir avec vous, les données personnelles seront conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, et au maximum 5 années postérieurement à la fin de la relation contractuelle.
Pour toute question supplémentaire relative au cycle de vie de vos données au sein de la société JSYS, n’hésitez pas à contacter le responsable de traitement à l’adresse suivante : 
La société JSYS s’engage à protéger vos données personnelles contre toute perte, destruction, altération, accès ou divulgation non autorisée. Pour cela, la société JSYS différentes mesures techniques et organisationnelles, au regard de la nature des données et des risques que leur traitement comporte, pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles et, notamment, pour empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Les mesures de sécurité mises en œuvre par la société JSYS peuvent se caractériser par un accès limité aux données par le personnel de la société, différentes garanties contractuelles en cas de recours à un prestataire externe, ou encore des mesures logiques comme la présence d’antivirus, pare-feu, etc. Ces mesures sont régulièrement revues.
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Vos données personnelles vous appartiennent, et à ce titre, vous disposez d’un certain nombre de droits. Conformément aux lois et réglementations relatives à la protection des données personnelles en vigueur, vous disposez d’un droit :
Pour répondre à votre demande, nous serons susceptibles de vous demander de justifier votre identité par tout moyen.
Lorsque vous nous soumettrez une demande d’exercice de droits, nous disposons à compter de la réception d’un délai d’un mois pour y répondre, selon l’article 12.3 du RGPD. Ce délai d’un mois pourra être prolongé de deux mois compte tenu de la complexité de la demande. Pour enclencher ce délai de réponse, nous nous engageons à vous communiquer un accusé de réception lors de la prise en compte de votre demande.
Sauf demande contraire de votre part, lorsque vous nous soumettez une demande d’exercice de droits au format électronique, nous y répondrons de la même manière.
Pour toute question relative à la présente politique ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse électronique suivante :
Vous pouvez également nous adresser vos requêtes par courrier au siège social de la SARL JSYS à l’adresse postale suivante :
SARL JSYS
A l’attention du référent RGPD
Le Caillou, 82120 Mansonville
Si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés soit, via l’URL suivant https://www.cnil.fr/fr/plaintes soit, via courrier postal (3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07).
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